Conditions générales des services pédagogiques

ÉducaPlus est une agence de services pédagogiques. C'est un intermédiaire entre un ensemble de professionnels et les parents et/ou les élèves qui souhaitent bénéficier d'un soutien pédagogique.

Se basant sur la demande du client et le profil de l'élève, nous proposons le professionnel qui correspond le mieux à l'élève et/ou parent en fonction de son trouble de l’apprentissage, trouble de l’adaptation, problématique familiale et du lieu de résidence. Le parent et le professionnel établissent alors un lien d'affaires. ÉducaPlus fourni un cadre général aux parties afin de favoriser un service professionnel et standardisé.

Les parties reconnaissent ce qui suit:

  Le professionnel      

Le professionnel a un statut de « travailleur autonome » et offre ses services directement au client. Il est libre d'accepter ou non un mandat proposé par ÉducaPlus. Il facture ses services auprès du client qui lui paie ses honoraires à la fin de chaque séance. Un reçu peut être demandé par le client.

Le professionnel est le seul responsable de son approche et s'engage à respecter les standards acceptables en matière de pédagogie, d'orthopédagogie et d’éducation scolaire au Québec ou selon l’Ordre dont il fait partie. Son rôle est d’évaluer différentes problématiques et de proposer des solutions propres aux besoins de chacun des individus à qui il vient en aide. Il fait entre autres des évaluations et élabore des plans d’intervention en plus de concevoir et d’animer des programmes adaptés aux besoins des clients. Il reconnaît que son rôle dépasse largement les notions académiques en mettant l'accent sur les stratégies d'apprentissages, les outils et techniques permettant de pallier à un handicap ou une difficulté d'apprentissage. Les rencontres impliquent aussi et entre autres, la motivation, l’encadrement et la réalisation du potentiel de l’étudiant à apprendre et comprendre afin de favoriser son cheminement scolaire.

Les séances offertes par les professionnels se déroulent par défaut à la résidence du client. Le temps et les coûts associés au déplacement ne peuvent être imputés au client. Certains professionnels ne se déplacent pas et reçoivent le client en dehors du domicile, comme au bureau ou à la résidence du professionnel aménagée pour cela dépendamment du service. Le professionnel n'est pas un gardien d'enfants et ne peut en aucun cas avoir la responsabilité ou faire la surveillance de l'élève chez lui. Ses services se limitent à la pédagogie.

  Le Client (Parent ou Élève)          

Le client se voit offrir les services d'un professionnel à sa demande. Il est libre d'accepter ou de refuser le professionnel selon ses exigences et/ou attentes. Tel que prévu par la loi, un client ne peut en aucun cas refuser les services d'un professionnel basé sur sa race, sa religion ou ses origines ethniques. ÉducaPlus propose le professionnel qui convient le mieux au profil du client sans aucune considération raciale, religieuse ou ethnique. Le client peut cependant exprimer ses préférences concernant l'âge et le sexe du professionnel dans le but de favoriser un meilleur contact et une plus grande complicité entre le professionnel et l'élève. ÉducaPlus tentera de répondre à ces préférences selon sa liste de professionnels potentiels.

Lors de l'inscription d'un client (par téléphone ou par internet), l'agence envoie par courriel au client un Guide du client contenant les conditions spécifiques régissant le service pédagogique. Ce Guide est également disponible sur le site web d’ÉducaPlus pour tous les clients inscrits. Le document peut être téléchargé et imprimé par la suite. Puisque les conditions peuvent changer dans le temps, nous vous invitons à visiter notre site de façon régulière. Le client ne disposant pas d'accès internet ou de courriel peut demander à recevoir par fax une copie du même document. Contactez le secrétariat pour en faire la demande.

Le client n'est pas lié d'aucune façon au professionnel. Il peut en tout temps demander à l'agence de changer de professionnel. C'est la meilleure garantie de satisfaction qu’ÉducaPlus peut offrir au client.

Le client doit s'assurer lors de chaque séance que l'environnement au domicile est favorable à l'apprentissage et à la concentration. Un endroit calme, bien éclairé et confortable est toujours plus propice à un meilleur apprentissage.

Il est du devoir du client d'assurer la présence d'un adulte responsable durant chaque cours. Certains professionnels peuvent refuser de dispenser une séance sans la présence d'une tierce personne, majeure de préférence. Ceci a pour but de maintenir un haut niveau de confiance et constitue une garantie de sécurité pour le professionnel, l'élève et le parent. Dans le cas ou l'élève sera seul avec le professionnel, vous devez en aviser le professionnel au préalable.

Vous devez payer les services du professionnel directement à la fin de chaque séance en argent comptant pour éviter tout problème. Vous devez ainsi prévoir la somme nécessaire d'avance et la remettre à l'élève en cas d'absence d'un adulte responsable. Aucun crédit n'est possible. Vous pouvez demander un reçu à chaque fois ou demander un reçu une fois par mois. Vous en convenez avec le professionnel. Ce reçu est émis par le professionnel qui facture ses services.

Certaines compagnies d’assurance et PAE (programmes d’aide aux employés) prennent en charge les frais des séances qui vous seront remboursées (une partie ou la totalité). Renseignez vous auprès de votre compagnie d’assurance et/ou PAE.

Selon les lois fiscales fédérale et provinciale, vous pouvez déduire certains frais offerts par ÉducaPlus et SPAÉ. Veuillez noter que ceci est à titre indicatif, renseignez vous auprès de votre comptable ou des autorités fiscales afin de voir si cela s’applique à vous.

Voici les références:

Loi provinciale:

Orthophonie, Neuropsychologie et Psychoéducation (membres d’un ordre professionnel du Québec):http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-130%282012-10%29.pdf (page 28)

Tutorat et orthopédagogie: http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-130%282012-10%29.pdf (page 22)

La rémunération versée pour des services de tutorat offerts à la personne si, selon l’attestation d’un praticien, elle a besoin de tels services en raison d’une difficulté d’apprentissage ou d’une déficience mentale. La rémunération en question doit être versée à une personne dont l’entreprise habituelle consiste à offrir de tels services à des personnes avec lesquelles elle n’a aucun lien de dépendance.

Loi fédérale:

Tutorat et orthopédagogie: http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4064/rc4064-12f.pdf (page 11)

Services de tutorat qui s'ajoutent à l'enseignement général, utilisés par les personnes ayant des difficultés d'apprentissage ou une déficience des fonctions mentales, si le coût est payé à une personne non liée dont l'entreprise consiste à fournir de tels services. Un médecin doit attester par écrit que ces services sont nécessaires.

 Politique d’annulation

Lorsqu'une rencontre avec le professionnel doit être annulée ou reportée, vous devez aviser directement le professionnel au moins 24 heures à l'avance. Laissez-lui un message et contactez également l'agence pour éviter à tout prix un déplacement inutile. Dans le cas où le professionnel n'a pas été prévenu et qu'il se présente inutilement à la résidence du client, un frais de 25$ sera payable au prochain cours. Cette pénalité est exigible en début de la séance et vise à dédommager le professionnel pour le temps perdu et ses frais de déplacement. L'agence pourra suspendre tout nouveau service au client qui sera en créance avec un professionnel.

Indépendamment des suggestions du professionnel sur le déroulement des séances ou de l'aide requis par l'élève, le client est le seul à déterminer la fréquence et la durée des séances.

Le client peut mettre fin à un mandat (aux séances) en tout temps. Aucun contrat ni nombre de séances préétablis.

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